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Arrêté préfectoral dans l'Aude pour lutter contre la pollution par les nitrates d'origine agricole dans la Piège

5 juil 2011

4ème programme d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le département de l'Aude "Zone vulnérable de la Piège"


La Directive Sol européenne prévoyait en 2009 une couverture de 70 % des surfaces cultivées pendant l’hiver pour atteindre progressivement une couverture hivernale de 100 % des surfaces. La profession reconnaît l’intérêt de la couverture du sol en hiver pour éviter le lessivage d’azote et diminuer les effets d’érosion, mais a demandé une adaptation de la réglementation aux sols argilo-calcaires difficiles à travailler en période hivernale où les labours et les reprises en conditions humides sont catastrophiques pour leur structure.

 

Sont concernées les parcelles situées dans les communes de BELPECH, CAHUZAC, LA CASSAIGNE, CAZALRENOUX, FAJAC-LA-RELENQUE, FANJEAUX, FENOUILLET DU RAZES, FONTERS-DU-RAZES, GAJA-LA-SELVE, GENERVILLE, HOUNOUX, LAFAGE, LAURAC, LA LOUVIERE-LAURAGAIS, MARQUEIN, MAYREVILLE, MEZERVILLE, MOLANDIER, MONTAURIOL, ORSANS, PAYRA-SUR-L’HERS, PECHARIC-ET-LE-PY, PECH-LUNA, PEYREFITTE-SUR-L’HERS, PLAIGNE, PLAVILLA, RIBOUISSE, SAINT-AMANS, SAINTE-CAMELLE, SAINT-GAUDERIC, SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA, SAINT-MICHEL-DE-LANES, SAINT-SERNIN, SALLES-SUR-L’HERS et VILLAUTOU.

 

Le programme d’action comporte 7 mesures obligatoires :

  • l’établissement d’un plan de fumure prévisionnel et la tenue d’un cahier d’enregistrement des fertilisants azotés organiques et minéraux,
  • le respect de la quantité maximale d’azote contenu dans les effluents d’élevage épandus annuellement, y compris les déjections des animaux,
  • l’épandage des fertilisants organiques et minéraux en se basant sur l’équilibre de la fertilisation azotée à la parcelle pour toutes les cultures et en fractionnant les apports,
  • le respect des périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés,
  • le respect des conditions particulières d’épandage des fertilisants azotés organiques et minéraux : interdiction d’épandage à moins de 5 mètres pour les cours d’eau concernés par des bandes enherbées et 2 mètres des autres cours d’eau, interdiction d’épandage sur sols pris en masse par le gel, inondés, détrempés ou enneigés, 
  • l’obligation de disposer d’une capacité suffisante de stockage des effluents d’élevage,
  • l’obligation d’une gestion adaptée des terres : enherbement des berges, les haies, les zones boisées, les talus, bandes enherbées ou boisées permanentes d’une largeur minimum de 5 mètres le long de la totalité des cours d’eau tels que définis dans le cadre de la conditionnalité de la PAC, couverture des sols pendant la période présentant un risque accru de lessivage (du 15 septembre au 30 novembre), sur 90% de la surface de la SAU de chaque exploitation en 2011 et 100 % en 2012.
  • On entend par couverture des sols :
    -    les cultures d’hiver et cultures dérobées
    -    les cultures présentes entre deux cultures successives et couvrant le sol
    -    les repousses de colza
    -    les résidus de maïs grain, sorgho et tournesol dont les cannes et tiges ont été finement broyées et enfouies superficiellement ou par un labour
    -    les prairies temporaires ou permanentes
    -    les gels environnementaux
    La destruction de ces cultures ne peut intervenir qu’à partir du 15 octobre et au plus tôt 2 mois après leur mise en place.

Dérogations

Sur les parcelles présentant un taux d’argile supérieur ou égal à 25 %, l’absence de couverture hivernale des sols pendant la période de lessivage sera tolérée à titre dérogatoire. Les parcelles localisées à l’intérieur du périmètre dérogatoire sont concernées par cette dérogation.

Consulter la carte de la zone dérogatoire argile : cliquer ici

Les autres îlots culturaux pour lesquels une dérogation sera sollicitée devront avoir fait l’objet d’une analyse pédologique indiquant un taux d’argiles supérieur à 25 %.

Les agriculteurs qui n implantent pas de couverture hivernale réaliseront un suivi précis des reliquats azotés : après récolte et avant le 15 septembre (sauf conditions météorologiques particulières), bilan azoté en fin de saison culturale, reliquat azoté à la sortie de l hiver.

Des travaux expérimentaux doivent nous aider à tester des itinéraires techniques permettant l’intégration d’intercultures en réduisant les contraintes liées à l organisation du travail et le coût et à mesurer les effets sur les rendements et les valeurs en nitrates dans le sol et l’eau.

 

   
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