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Reconduction et augmentation du crédit d'impôt bio

21 nov 2017

La FNAB a plaidé ces derniers mois pour une reconduction et une augmentation du crédit d’impôt à 4.000€. Certains députés et groupes parlementaires ont déposé des amendements qui avaient été poussés par la FNAB. Entre octobre et novembre, nous avons régulièrement alerté les services du ministère de l’agriculture et de Bercy sur ce sujet, via des rendez-vous avec les cabinets de MM. Travert et Darmanin (Ministre du budget).

Que s’est-il passé ?

L’assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. GIRAUD entérinant la reconduction du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique dans la nuit du 16/11/2017. Cette reconduction jusqu’en 2020, sera accompagnée d’une augmentation de son montant de 2.500€ à 3.500€.

Toutes les autres règles, notamment la condition des 40% de chiffre d’affaire issu de l’activité biologique, ainsi que le cumul à hauteur de 4.000€ maximum avec les aides PAC restent inchangées.

Cheminement législatif à venir

Le Sénat doit encore voter le texte. Les échos que nous avons semblent indiquer que la reconduction est acquise, notamment parce que l’amendement est soutenu par le gouvernement. Certains organes de presse ont d’ailleurs déjà communiqué sur question. Nous serons attentifs dans les mois qui viennent quant au maintien de l’amendement dans le projet de loi final.

Pour les Groupements régionaux : n’hésitez pas à prendre contact avec vos sénateurs pour qu’ils soutiennent l’amendement en question. Même si les signaux sont au vert, mieux vaut être prudent.

Positionnement de la FNAB

Nous nous félicitons donc de ce vote de l’Assemblée Nationale, qui montre que le travail de plaidoyer peut avoir des effets positifs. Selon nos estimations c’est près de 25.000 actifs bénéficiaires qui seront touchés par cette mesure en 2018. Nous restons néanmoins mobilisés concernant le financement des aides PAC (Conversion ET Maintien), qui reste le sujet prioritaire de la FNAB.

   
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