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Réévaluation du crédit d'impôt à la bio

10 oct 2011

La ministre de l'Ecologie (Nathalie Kosciusko-Morizet) et le ministre de l'Agriculture (Bruno Le Maire) ont annoncé en juillet dernier le relèvement du crédit d'impôt en faveur de l’agriculture biologique à 2 500 € par an.

A l'origine, le plafond de ce dispositif se situait à 4 000 € par an. Puis pour les années fiscales 2011 et 2012, le Ministère de l’agriculture avait annoncé en 2010 le passage du crédit d’impôt à un montant forfaitaire de 2 000 € par an.

Cette baisse avait fait suite à une régularisation dans le cadre européen de la règle « des minimis » qui stipule que les producteurs ne peuvent pas toucher plus de 7 500 € d’aides dites « de minimis » cumulées sur trois ans. Le passage de 2 000 € à 2 500 € est donc une évolution positive du crédit d’impôt tout en respectant la réglementation européenne.

Il n’en reste pas moins que cette réévaluation du crédit d’impôt bio est faible (voire anecdotique). Selon la FNAB, cette annonce ne suffira pas, à elle seule, à atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement qui visent à tripler les surfaces en AB d’ici 2012.

 

Sources : Communiqué FNAB, GABLIM
   
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