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Retards dans le versement du soutien bio de la PAC 2014 et application d'un coefficient stabilisateur

6 mars 2015

Des retards dans le versement des aides SAB (Soutien à l’Agriculture Biologique) sont constatés sur l’ensemble du territoire national, dus au traitement long et complexe des dossiers PAC par les DDTM. En effet, l’augmentation significative du nombre de dossiers déposés et l’identification des surfaces non admissibles (nécessaire pour fixer un coefficient stabilisateur national pour le financement de ces aides) a retardé l’instruction des aides SAB.

Depuis le passage des aides bio sur le 1er pilier de la PAC (2010 pour l'aide au maintien et 2011 pour l'aide à la conversion), ce coefficient stabilisateur n'a jamais dû être activé. Les enveloppes prévues pour l'aide à la conversion (34 millions d'€ pour 2011, 44 millions pour 2012 et 56 millions pour 2013 et 2014) et pour l'aide au maintien (50 millions d'€ par an), devenus fongibles depuis 2012, n'ont finalement pas suffi pour payer l'intégralité des aides à la hauteur des montants prévisionnels. Ainsi, toutes les demandes d'aide au maintien bio se verront appliquer pour 2014  le coefficient stabilisateur de 74.57%.

Courant décembre nous avons communiqué que les paiements d'acomptes de 50% étaient prévus à partir du 18 décembre 2014, et que les soldes seront versés en début d'année 2015 suite à l’instruction de tous les dossiers déposés au niveau national.

Finalement les délais de paiement étaient plus longs : Dans l'Aude, les paiements d'acomptes sont intervenus dès février, et les soldes seront versés en mars 2015.

 

 

   
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